Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°120
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. BILLOUT, COQUELLE et LE CAM, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
pour avis à l'établissement public du parc national
par les mots :
pour avis conforme à l'établissement public du parc national, émis après consultation du conseil scientifique,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer le rôle de l'établissement public du parc, ainsi que du conseil scientifique afin que les objectifs de protection du parc ne soient pas méconnus.