Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°122
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. BILLOUT, COQUELLE et LE CAM, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après le mot :
assure
insérer les mots :
la protection
Objet
Cet amendement a pour objet de réparer un oubli et de rappeler l'objectif fondamental de protection de tout parc national.