Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°126
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. BILLOUT, COQUELLE et LE CAM, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Après le 4° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° le premier alinéa de l'article L. 362-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cœur d'un parc national cette interdiction s'applique également aux voies qui n'appartiennent pas au domaine public routier ».
Objet
Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la (ou les) zone cœur d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel et le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la (ou les) zone cœur de tout parc national.