Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°133 rect. ter
1 février 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LISE, Serge LARCHER, LE PENSEC
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 11
(Art. L. 334-4 du code de l'environnement)
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Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, après les mots :
groupements compétents,
insérer les mots :
du représentant du ou des parcs naturels régionaux intéressés, de représentants
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer dans les conseils de gestion, les représentants des parcs naturels régionaux qui mettent en pratique depuis longtemps la gestion intégrée de zones côtières. Notamment dans le cas de la Martinique dont le territoire insulaire est en grande partie classée en parc national régional.