Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins

Direction de la Séance

N°134 rect.

31 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 114 , 159 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 19 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. REPENTIN

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 rect. pour le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après les mots :
ou leur représentant,
insérer les mots : 
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés ou leur représentant,

Objet

Il s'agit de prendre en compte l'évolution récente de l'intercommunalité, en particulier dans les domaines de l'économie, du tourisme et de l'aménagement du territoire.