Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°135
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. REPENTIN
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement par une phrase rédigée comme suit :
Sont également membres de droit un sénateur et un député désignés par leurs assemblées respectives.
Sont également membres de droit un sénateur et un député désignés par leurs assemblées respectives.
Objet
Les parcs nationaux sont des établissements publics responsables de la mise en place d'une politique nationale. La présence de parlementaires au sein du C.A. permettra de s'assurer d'une mise en œuvre conforme aux objectifs nationaux, et aux établissements publics de s'assurer d'un suivi, par le législateur, de l'évolution des textes qui les régissent.