Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°141 rect.
31 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
à l'amendement n° 50 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. VIAL, ÉMIN, CARLE, SAUGEY, Paul BLANC, BUFFET, HÉRISSON, BELOT, FOUCHÉ, DOLIGÉ et Bernard FOURNIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14
Dans le texte proposé par l'amendement n°50, supprimer les mots :
situés outre-mer prévus à l'article L. 331-2 du code de l'environnement
Objet
Cette disposition doit permettre de tenir compte du tissu de l'emploi local. Les résidants des zones situées dans les parcs nationaux ont une forte connaissance de leur territoire. Bien qu'ils ne soient pas fonctionnaires, il peut être utile d'avoir recours à leurs services et il serait regrettable de se priver de leurs compétences locales. En effet, ils assurent un lien permanent avec la population et ont une forte connaissance du milieu naturel, du territoire, de son vécu, de ses traditions et de son histoire.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).