Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°143 rect.
31 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. VIAL, ÉMIN, CARLE, SAUGEY, Paul BLANC, BUFFET, HÉRISSON, BELOT, FOUCHÉ et DOLIGÉ
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de l'antépénultième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
sur proposition d'un comité de sélection, présidé par le président du conseil d'administration dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'article L.331-7.
par les mots :
sur proposition du conseil d'administration.
Objet
L'objet de cet amendement est de renforcer l'assise et la « légitimité territoriale » du président du conseil d'administration.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.