Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°16
18 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 4
(Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-4-1 dans le code de l'environnement, après les mots :
régime particulier
remplacer le mot :
ou
par le mot :
et