Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°168
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le 1° du III de cet article.
Objet
Cet amendement rétablit une protection de l'ensemble du Parc et non de son seul cœur.