Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°170 rect.
25 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le 5° du III de cet article.Objet
Cet amendement rétablit la possibilité de suspendre le permis de chasser ou l'autorisation de chasser sur l'ensemble du Parc et non dans son seul cœur.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle (portant sur l'objet).