Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°19 rect.
31 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement :
« Le président du conseil scientifique du parc national, les présidents du ou des conseils généraux et régionaux intéressés ou leurs représentants, sont membres de droit...