Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins

Direction de la Séance

N°194

31 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 114 , 159 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Jean BOYER

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 11

(Art. L. 334-2 du code de l'environnement)

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Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-2 du code de l'environnement, après les mots :
leurs groupements compétents,
insérer les mots :
du représentant du ou des parcs naturels régionaux intéressés, des représentants