Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins

Direction de la Séance

N°195

31 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 114 , 159 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Jean BOYER

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 11

(Art. L. 334-4 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet amendement pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des usagers de la mer
par les mots :
d'usagers