Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins

Direction de la Séance

N°196

31 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 114 , 159 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Jean BOYER

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 14

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Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du IV de cet article :
Sauf mention contraire dans la charte, l'obligation de compatibilité...