Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°2
18 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de l'environnement :
Le préfet constate les adhésions et actualise le périmètre effectif du parc national.