Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°28
18 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 10
(Art. L. 331-18 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-18 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des cœurs
par les mots :
du cœur