Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°29
18 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 10
(Art. L. 331-26 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-26 du code de l'environnement, après les mots :
ou en se livrant, dans le cœur
ajouter les mots :
d'un parc