Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°42
18 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 11
(Art. L. 334-1 du code de l'environnement)
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Dans le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-1 dans le code de l'environnement, après le mot :
affecté
insérer les mots :
attribué, confié