Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°45
18 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 11
(Art. L. 334-4 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la troisième phrase du second alinéa du II du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-4 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
d'une assistance technique
par les mots :
d'un appui technique