Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°47
19 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
CHAPITRE II BIS (AVANT LARTICLE 11 TER)
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Supprimer cette division et son intitulé.