Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°52
18 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 14 QUINQUIES
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Au I de l'article L. 640-1 du code de l'environnement, après les mots : « L. 332-16 à L. 332-27 » sont insérés les mots : « L. 334-1 à L. 334-8 ».