Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°55 rect.
31 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. Jacques BLANC, Paul BLANC et REVET
ARTICLE 3
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Dans le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à partir d'un état démographique
par les mots :
à partir d'un diagnostic socio-économique
à partir d'un état démographique
par les mots :
à partir d'un diagnostic socio-économique
Objet
La charte du parc national est composée de deux parties pour les espaces du cœur et pour l'aire d'adhésion.
L'objet de cet amendement pour l'aire d'adhésion consiste à bien prendre en compte toute la mesure du territoire concerné et de ses enjeux qui dépassent les seules questions démographiques. La réalisation de diagnostics socio-économiques est aujourd'hui chose courante pour l'élaboration de tout document de planification.
L'objet de cet amendement pour l'aire d'adhésion consiste à bien prendre en compte toute la mesure du territoire concerné et de ses enjeux qui dépassent les seules questions démographiques. La réalisation de diagnostics socio-économiques est aujourd'hui chose courante pour l'élaboration de tout document de planification.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.