Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°59 rect.
31 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. Jacques BLANC, Paul BLANC et REVET
Article 4
(Art. L. 331-4-1 du code de l'environnement)
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A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-4-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
d'altérer le caractère du parc national
par les mots :
d'altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution des éléments du milieu naturel, du patrimoine culturel ou de tous les autres éléments constitutifs du territoire listés à l'article L. 331-1
d'altérer le caractère du parc national
par les mots :
d'altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution des éléments du milieu naturel, du patrimoine culturel ou de tous les autres éléments constitutifs du territoire listés à l'article L. 331-1
Objet
L'objet de cet amendement est de lever l'ambiguïté du mot « caractère » qui est toujours difficile à définir et qui, du reste, n'est pas cité à l'article L. 311-1 du code de l'environnement.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.