Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°78
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 14 BIS
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, après les mots :
Office national des forêts
insérer les mots :
après avis du conseil scientifique
et après les mots :
dans le cadre
insérer les mots :
des objectifs
Objet
Il est toujours important de réaffirmer le rôle et la place tenue par le Conseil scientifique, d'où l'objet de cet amendement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).