Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°79
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Après les mots :
parcs nationaux
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Objet
Au cours de la discussion à l'Assemblée nationale, un chapitre et un article ont été crées, relatifs aux parcs naturels régionaux. Il est donc logique que dans l'intitulé du projet de loi les parcs naturels régionaux soient nommément cités.