Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°80
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent proposer la création d'un parc national sur leur territoire.
Objet
Cet amendement ouvre un droit d'initiative pour les collectivités territoriales pour proposer la création d'un parc. Conscientes de l'intérêt de valoriser leur territoire, mais aussi de l'importance de leur patrimoine naturel, les collectivités locales pourraient ainsi se lancer dans de nouveaux projets de territoire d'importance nationale et internationale.