Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°90
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 9
(Art. L. 331-14 du code de l'environnement)
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Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, après les mots :
être accordée
insérer les mots :
, si en raison de circonstances et de la nécessité locales, les travaux se justifient,
Objet
Cet amendement vise à encadrer de manière limitative les travaux dans les coeurs en prenant en compte les circonstances et les nécessités locales.