Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°91
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 9
(Art. L. 331-14 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement :
Le schéma d'aménagement régional doit être compatible avec la charte du parc.
Objet
Cet amendement assure la compatibilité du schéma d'aménagement régional avec la charte du parc.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).