Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°93
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 10 quater
(Art. L. 331-15-2 du code de l'environnement)
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-2 du code de l'environnement, après les mots :
des travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
Objet
Cet amendement permet de préciser la définition des travaux d'entretien dans la (ou les) zone(s) coeur(s) d'un parc national, par l'ajout d'un terme officiel utilisé dans le cadre des sites inscrits et classés (article L. 341-1 du code de l'environnement), afin d'assurer un niveau de protection respectant a priori les critères de l'UICN pour la catégorie II des aires protégées, qui constituent la référence mondiale, pour ce type de zones.