Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°98
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RAOULT, Mme ALQUIER, M. DAUGE, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, PASTOR, PIRAS, BEL, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, RAOUL, REINER, RIES, SAUNIER et CAFFET, Mme HUREL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 14 BIS
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, après les mots :
patrimoine naturel
insérer les mots :
, après consultation du conseil scientifique,
Objet
Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport à la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager du fait que la gestion des ressources naturelles est susceptible d'avoir un impact négatif sur la (ou les) zone(s) coeur(s).
Il faut donc que l'établissement public du parc puisse assurer que les documents y afférents soient cohérents avec les objectifs de protection du Parc national, notamment en consultant le conseil scientifique.