En séance

(Pour coordination)

I – A la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :

, sous réserve des dispositions suivantes :

II – En conséquence, supprimer le second alinéa de cet article.

Cet amendement est motivé par des raisons de coordination rédactionnelle au sein de l'article L. 213-1 du code du tourisme

En effet, lors de l'examen en 1ère lecture du Sénat, le texte initial de l'ordonnance  n'avait été rétabli que pour les organisateurs de congrès.