Projet de loi diverses dispositions tourisme
Direction de la Séance
N°47
20 février 2006
(2ème lecture)
(n° 116 , 198 )
Renvoi en commission
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
M. VOGUET, Mme DAVID
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION
Consulter le texte de l'article ^
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 116, 2005-2006).
Objet
Les organisations du milieu alpin et des instances sportives n'ont pas été auditionnées et cela a entravé le travail de réflexion concernant cet article.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion de l'article 14.