Projet de loi diverses dispositions tourisme
Direction de la Séance
N°48
20 février 2006
(2ème lecture)
(n° 116 , 198 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L'absence de concertation et d'audition des représentants des milieux alpins et/ou sportifs ne nous autorise pas à amender ou confirmer le présent article.