Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°101
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY, VOYNET et PRINTZ, M. CAZEAU, Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. GODEFROY, SUEUR, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattaché
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rétablir l'article L. 322-12 du code du travail, après la référence :
L. 524-1
insérer les références :
, L. 821-1 et L. 821-2
Objet
La prime exceptionnelle pour l'emploi, instituée par le décret n°2005-1054 du 29 août 2005 (créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux), est destinée à l'ensemble des allocations touchant des personnes susceptibles d'exercer une activité professionnelle, dont les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de l'allocation d'insertion (AI). Cet amendement propose donc que les bénéficiaires de l'AAH et de l'AI puissent également bénéficier de la prime de retour à l'emploi telle que présentée dans le projet de loi.