Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°116
25 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rétablir comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi
Objet
Amendement rétablissant le titre initial du projet de loi.