Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°2
18 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. SEILLIER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après les mots :
est versée
insérer les mots :
au cours du premier mois d'activité