Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°40
23 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAZEAU, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DESESSARD, GODEFROY, SUEUR, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée.
Objet
L'existence d'un contrat dont la principale caractéristique est la précarité absolue comme le contrat « nouvelles embauches » est en contradiction totale avec les objectifs affirmés par le présent projet de loi de réinsertion durable des allocataires de minima sociaux.