Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°41
23 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAZEAU, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DESESSARD, GODEFROY, SUEUR, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. Dans le troisième alinéa du texte proposé pour rétablir l'article L. 322-12 du code du travail par le II de cet article, après les mots :
La prime est versée
insérer les mots :
au cours du premier mois d'activité
II. En conséquence, dans le dernier alinéa du même article, supprimer les mots :
et le nombre de mois consécutifs d'activité auxquels est subordonné le versement de la prime
Objet
Cet amendement tend à permettre plus rapidement à la personne en retour à l'emploi de faire face aux dépenses inhérentes à sa nouvelle situation, notamment pour les transports, les frais d'habillement, les éventuels frais de garde d'enfant.