En séance

Projet de loi retour à l'emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 118 , 161 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CAZEAU, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DESESSARD, GODEFROY, SUEUR, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rétablir l'article L. 322-12 du code du travail par les mots :

et le nombre de fois où la prime peut être versée à la même personne.

Objet

Dans la mesure où le projet de loi prévoit que la prime puisse être versée une nouvelle fois, ce qui ne présage pas d'une insertion durable, il serait utile que le gouvernement indique au Parlement combien de fois il est possible qu'une personne en principe réinsérée redevienne allocataire de minima sociaux, pas forcément de la même allocation, et puisse, le cas échéant, bénéficier de la prime de retour à l'emploi. Cette question d'autant plus importante que le projet de loi ne mentionne pas explicitement que la prime forfaitaire puisse aussi être versée plusieurs fois, ce qui pourrait laisser penser à un découplage des deux dispositifs.