Projet de loi retour à l'emploi

Direction de la Séance

N°56

23 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 118 , 161 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. CAZEAU, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DESESSARD, GODEFROY, SUEUR, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 14

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Supprimer cet article.

Objet

La réduction de la durée minimale du travail est préjudiciable au travailleur qui ne dispose que de revenu déjà faibles.