Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°57
23 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CAZEAU, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DESESSARD, GODEFROY, SUEUR, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le CIRMA est un contrat de travail lié à l'insertion. Il semble donc contradictoire avec l'objectif visé de prévoir sa conclusion sous forme de contrat à durée indéterminée, ce qui autorise que le contrat ne soit pas passé par écrit. De plus, il n'y a pas lieu, particulièrement dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, de maintenir l'exclusion des salariés en CIRMA du décompte des effectifs.