Projet de loi retour à l'emploi

Direction de la Séance

N°79

24 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 118 , 161 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 13

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent une disposition visant à accroître l'émiettement des contrats d'avenir. La multiplication des contrats de très courte durée favorisent largement la précarité économique et l'insécurité sociale et familiale, ce qui va à l'encontre d'une réelle intégration pour les personnes qui en bénéficient.