Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°83
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 19
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression du délai de latence. Une telle disposition risque en effet, de couper plus encore les personnes les plus éloignées de l'emploi du monde du travail. Les contrats aidés doivent permettre en priorité aux bénéficiaires de minima sociaux depuis une longue période de retourner vers l'emploi, ce qui justifie ce délai de latence.