Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°85
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 19
Après l'article 19, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE…
Consolider les parcours d'insertion
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.