Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°89
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cinquième alinéa du I de l'article L. 322-4-12 du code du travail, les mots : « vingt-six heures » sont remplacés par les mots : « trente-cinq heures »
Dans le cinquième alinéa du I de l'article L. 322-4-12 du code du travail, les mots : « vingt-six heures » sont remplacés par les mots : « trente-cinq heures »
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que le temps partiel, lorsqu'il est contraint, est une source importante de précarité. C'est pourquoi, de façon à favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux, il est préférable de mettre à leur disposition des emplois à temps complet.