Projet de loi retour à l'emploi
Direction de la Séance
N°98
24 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 118 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
TITRE IER (AVANT LARTICLE 1ER)
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Dans l'intitulé de cette division, remplacer le mot :
Incitations
par le mot :
Aides
Incitations
par le mot :
Aides
Objet
Les demandeurs d'emploi non indemnisés par l'assurance-chômage et bénéficiaires de minima sociaux ne choisissent pas d'être privés d'emploi.
Les dispositifs de cumul d'allocations et de rémunérations tirés d'une reprise d'activité ont pour objectif d'apporter une aide, afin d'éviter que les personnes fragiles concernées ne perdent immédiatement leurs droits aux minima sociaux et les droits connexes, transformant leurs démarches en cauchemar administratif, avant qu'elle ne soient assurées d'avoir retrouvé un emploi durable. Le terme « incitations » laisse supposer une réticence à la reprise d'emploi que toutes les études démentent.
Les dispositifs de cumul d'allocations et de rémunérations tirés d'une reprise d'activité ont pour objectif d'apporter une aide, afin d'éviter que les personnes fragiles concernées ne perdent immédiatement leurs droits aux minima sociaux et les droits connexes, transformant leurs démarches en cauchemar administratif, avant qu'elle ne soient assurées d'avoir retrouvé un emploi durable. Le terme « incitations » laisse supposer une réticence à la reprise d'emploi que toutes les études démentent.