Projet de loi égalité salariale entre les femmes et les hommes

Direction de la Séance

N°30

16 janvier 2006

(2ème lecture)

(n° 124 , 145 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER (AVANT L’ARTICLE 1ER A)

Avant le titre premier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE…

Favoriser l'égalité des conditions d'emploi

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.