Projet de loi égalité salariale entre les femmes et les hommes

Direction de la Séance

N°33

16 janvier 2006

(2ème lecture)

(n° 124 , 145 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L’ARTICLE 5

Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, les chiffres : « six » et « dix » sont remplacés respectivement par les chiffres : « huit » et « quatorze ».

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent l'allongement du congé maternité.