Projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°12
20 décembre 2005
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 134 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 52
(état B)
Consulter le texte de l'article ^
Mission « Provisions »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
| Programmes | + | - |
| « Provision relative aux rémunérations publiques » |
|
|
| « Dépenses accidentelles et imprévisibles » |
| 24.000.000 |
| TOTAUX |
| 24.000.000 |
| SOLDE | -24.000.000 |
Objet
Cet amendement a pour objet de gager partiellement sur la mission « Provisions » les ouvertures de crédits proposées sur d'autres missions.
Cette minoration de crédits s'impute sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », titre3, catégorie 31 « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ».